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Politique de protection des droits d’auteur
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L’objectif de cette politique est de remplir nos obligations en vertu de la loi sur le droit d’auteur et de reconnaître notre respect pour les droits d’autrui. mytravelHIT fournit les règles et procédures suivantes relatives au respect du droit d’auteur lors de l’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur, que ce soit à l’extérieur par les utilisateurs, les agents, les clients, les consultants, les franchisés, d’autres sociétés ou d’autres personnes, ou en interne par les employés, les collègues et les utilisateurs externes de mytravelHIT/travelplanbooker.com.
Nous protégeons notre droit d’auteur
et dans certaines circonstances et à notre discrétion, nous désactiverons et/ou résilierons les comptes des utilisateurs, consultants, franchisés, qui enfreignent de manière répétée nos droits d’auteur ou ceux de tiers.
et en toutes circonstances, nous engagerons des poursuites judiciaires, en cas d’utilisation externe de notre matériel protégé par le droit d’auteur par des utilisateurs, agents, clients, consultants, franchisés, autres sociétés, autres personnes,
et, dans certaines circonstances, nous prendrons des sanctions, lors de l’utilisation de nos documents protégés par le droit d’auteur en interne parmi les employés, les collègues de travail et les utilisateurs externes
et si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, vous pouvez signaler les infractions au droit d’auteur commises sur nos sites en nous écrivant à admin@travelplanbooker.com. Nous prendrons alors les mesures qui s’imposent, qui peuvent aller jusqu’à la suppression du matériel contesté sur les sites.
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